Formation des répresentants du personnel - CHSCT
Réf. : CH1
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Domaine
CHSCT
Public concerné
Toute personne qui exerce un mandat de représentant du personnel au sein du CHSCT.
Objectifs
La formation a pour objectif de permettre aux représentants du personnel au CHSCT :
- d'assurer efficacement leurs missions,
- de développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels,
- de développer la capacité à analyser les conditions de travail.
Contenu
- La santé et la sécurité au travail : les enjeux de la prévention, les risques professionnels, les principes généraux de prévention, les sources de droit, la responsabilité pénale, les acteurs de prévention.
- Le CHSCT : les grandes dates, la création, la composition, la constitution, le statut du représentant du personnel, les missions, le fonctionnement, les moyens d’actions.
- Méthode d’analyse des risques professionnels : analyse du risque, structurer un plan d’action.
Durée
3 à 5 jours
Calendrier
- du 08 Oct. 2013 au 10 Oct. 2013 (Vénissieux)
Les représentants du personnel sont des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce sont les membres du CHSCT qui représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ce sont les délégués du personnel.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les mêmes missions que le CHSCT sans moyen supplémentaire en heures de délégation. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu’il y a carence de candidature au CHSCT, les délégués du personnel bénéficient alors des mêmes moyens (crédits d’heures, recours à un expert, formation) et les mêmes obligations (secret professionnel par exemple).
Le rôle et les missions des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels sont définis par le Code du travail. Leur action concerne non seulement les salariés de l’entreprise mais aussi les intervenants d’entreprises extérieures, y compris les travailleurs intérimaires.
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Mots-clés
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